Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) entrent en vigueur immédiatement et annulent et remplacent toutes conditions antérieures. Les CGV de Hygienarome Services sont systématiquement remises à l’acheteur à l’ouverture de son compte, et disponibles sur simple demande. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées entre Hygienarome Services et ses clients. Elles sont agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnait en avoir parfaitement connaissance, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions d’achat.
ARTICLE 2 : OFFRES ET COMMANDES
Les offres de Hygienarome Services, qu’elles soient orales ou écrites, ne constituent pas un engagement ferme et sont valides pour une durée d’un mois. Les commandes peuvent être passées par téléphone, par courriel à , ou directement sur notre site internet https://hygienarome-services.fr. En cas de contestation, le bon de commande signé par l’acheteur vaudra acceptation des présentes conditions.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Hygienarome Services met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison convenus. Les dépassements de délais ne donneront pas lieu à des dommages et intérêts. En cas de retard prolongé, la vente pourra être résolue sans indemnités. La livraison des services ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Hygienarome Services.
ARTICLE 4 : GARANTIES ET RESPONSABILITES
Les garanties sont applicables uniquement si le client est à jour de ses paiements. Hygienarome Services s’engage à fournir des services de qualité conformes aux attentes du client, sous réserve des conditions énoncées dans les fiches des services proposés. La responsabilité de Hygienarome Services ne pourra être engagée en cas d’utilisation des services non conforme à leur destination.
ARTICLE 5 : DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose de quatorze (14) jours pour revenir sur sa décision d’achat, à compter de la date de la commande, conformément à la loi. Les services doivent être annulés par écrit, et les éventuels acomptes pourraient être non remboursables, selon les cas spécifiés au moment de la commande.
ARTICLE 6 : RETOUR, REMBOURSEMENT ET ECHANGE
Tout retour de service doit être convenu à l’avance avec Hygienarome Services. Les conditions de retour seront précisées selon le type de service et les circonstances spécifiques de la demande de retour ou d’échange.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CONDITIONS
Hygienarome Services se réserve le droit de modifier ses conditions de vente, tout en respectant le cadre légal en vigueur.
ARTICLE 8 : FACTURATION
Les factures sont émises à la date de commande et doivent être payées selon les conditions établies lors de la validation de la commande. Les prix sont hors taxes, avec TVA appliquée selon le taux en vigueur.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Le paiement est exigible à la validation de la commande, sauf conditions particulières convenues à l’avance. En cas de défaut de paiement, Hygienarome Services se réserve le droit de suspendre la fourniture des services et d’exiger le paiement immédiat de toutes sommes dues.
ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE
Les services fournis restent la propriété de Hygienarome Services jusqu’au paiement complet et définitif par le client.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, selon la nature du litige.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Le client peut exercer ce droit par une demande écrite à l’adresse email suivante : .
Ces informations permettront de gérer les commandes, la relation client, et si nécessaire, les actions marketing avec le consentement du client. Toutes les précautions sont prises pour assurer la sécurité des données personnelles, en respect avec les lois en vigueur.
